• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes concernant les formations organisées par la Film Factory.
• Le fait de passer commande, notamment via l’envoi d’un bulletin d’inscription, d’un contrat, d’un contrat de formation, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Film Factory, prévaloir sur les présentes conditions et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Pour chaque formation, la société La Film Factory s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

• A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter (14 jours pour un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement)
• Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. 
• Dans le cas où l’inscription se déroule dans les 10 jours précédant le 1^er jour de formation, le client renonce expressément au délai de rétractation.

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Après un délai de rétractation légal de 10 jours, un premier versement de 30% de la totalité est à verser à la Film Factory pour valider l’inscription. Le reste du paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société La Film Factory ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1^er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Un contrôle continu est exercé par le formateur tout au long de la formation, et supervisé par la responsable pédagogique afin de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances et techniques professionnelles dont la maîtrise constitue l’objectif initial de l’action.

Les procédures d’évaluation peuvent se concrétiser par des tests réguliers de contrôle de connaissances, des examens professionnels, des fiches d’évaluation ou des entretiens avec un jury professionnel.

A défaut de sanction officielle extérieure à la formation, une attestation de fin de formation précisant notamment la nature, les acquis et la durée de la session sera remise au bénéficiaire à l’issue de la formation.

Il est communément admis pour les stages en présentiel, les feuilles de présence signées par le stagiaire et le ou les formateurs et par demi-journées de formation, l’objectif étant de justifier la réalisation de la formation.

De plus, le suivi peut également dans certains cas être justifié à l’aide de documents tels que rapports, mémoires ou compte rendus.

En cas de cassation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

• Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
• En cas d’arrêt de la formation pour des raisons personnelles la totalité de la formation est due.

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société La Film Factory sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société La Film Factory et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Tarbes.